- Objet
Cette rubrique illustre l’engagement du cabinet ROUSSARD – Avocats à la Cour de Paris – eu égard au respect de votre vie privée et à la protection des données personnelles vous concernant (les « Données »), recueillies et traitées à l’occasion de votre utilisation du site situé à l’adresse http://www.roussard-avocats.com (le « Site »).
La présente Charte a ainsi été élaborée afin que vous puissiez naviguer sur le Site et utiliser les services du Site en toute confiance. Sa finalité est donc de vous renseigner sur les informations susceptibles d’être collectées et sur l’usage pouvant en être fait. Elle vous informe aussi de vos droits sur les Données collectées vous concernant.
Le cabinet ROUSSARD est le responsable de traitement des données collectées, il respecte à ce titre les dispositions légales et réglementaires en matière de vie privée et de protection des données à caractère personnel. Il dispose d’un Délégué à la Protection des Données (DPD) en la personne de Maître André ROUSSARD, fondateur du Cabinet (4 place du 18 juin 1940 – 75006 PARIS).
- Données Collectées
Les Données recueillies et ultérieurement traitées par notre Site sont celles que vous nous transmettez volontairement lors de l’envoi d’un message via le Formulaire de contact, et concernent au minimum : vos nom, prénom(s) et votre adresse de messagerie électronique valide. Certaines des Données demandées sont obligatoires pour la gestion et l’utilisation de notre service, elles font alors l’objet d’un marquage spécifique qui se matérialise par l’apposition du terme « obligatoire » entre parenthèses. Les informations ne présentant pas cette astérisque sont facultatives.
Les Données recueillies automatiquement par le Site sont votre adresse IP (adresse de votre terminal de connexion) à laquelle sont associées la version de votre navigateur, l’adresse de la page affichée et la date de la requête.
- Finalités des Traitements
Les Données identifiées comme étant obligatoires dans le Formulaire de contact sont nécessaires aux fins de répondre à vos messages. Nous utiliserons ces informations pour gérer et maintenir notre Site, afin de vous permettre de bénéficier de nos services personnalisés; ainsi que pour traiter tout signalement ou correspondance de votre part. Les Données recueillies automatiquement par le Site nous permettent d’effectuer des statistiques de consultation de ses pages web.
Toutes les informations utilisées sont traitées conformément à notre Charte de Confidentialité.
Nous n’utilisons pas votre adresse électronique ni toute autre information susceptible de vous identifier personnellement sans votre accord ou sans une démarche volontaire de votre part en vue de la souscription de l’un de nos services.
- Destinataires des Données
Le cabinet ROUSSARD s’engage à protéger votre vie privée et la confidentialité de vos Données.
En conséquence, nous nous engageons à ne jamais partager ou divulguer vos Données à des tiers; excepté dans les situations suivantes limitativement énumérées :
- Lorsque nous y sommes contraints par une autorité judiciaire, des autorités de police et de manière générale par toute autorité administrative habilitée par la loi ;
- Lorsque vous nous avez donné votre accord préalable pour le partage de ces informations.
- Droits d’accès, de modification et de suppression de vos Données.
Le cabinet ROUSSARD se conforme à la règlementation applicable au traitement de données à caractère personnel et notamment la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (ci-après désignée « loi Informatique et Libertés », ainsi que le Règlement européen sur le protection des données n°2016/679 du 27 avril 2016 (ci-après désigné « RGPD »).
Ainsi, conformément à la loi Informatique et Libertés et au RGPD, vous disposez à tout moment :
- D’un droit d’accès : vous pouvez, en justifiant de votre identité, obtenir communication de vos Données et contrôler leur exactitude ;
- D’un droit de rectification: en cas d’inexactitude de ces informations, vous pouvez exiger qu’elles soient rectifiées, complétées, actualisées, verrouillées ou effacées ;
- D’un droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») : vous pouvez obtenir l’effacement de vos Données, dans les meilleurs délais ;
- D’un droit à la limitation du traitement : vous pouvez, dans certains cas prévus par la règlementation, obtenir la limitation du traitement de vos Données ;
- D’un droit à la portabilité des données : vous pouvez, dans les conditions posées par la règlementation, exiger la transmission de vos Données à un autre responsable de traitement, sans que nous ne puissions nous y opposer ;
- D’un droit d’opposition : vous avez la possibilité de vous opposer à ce que vos Données fassent l’objet d’un traitement ou de refuser la communication des informations vous concernant à des tiers.
La mise en œuvre de ces droits est possible en adressant un courrier à notre DPD par voie électronique à l’adresse dpd@roussard-avocats.com, et/ou par voie postale en écrivant à l’attention de Cabinet ROUSSARD – Avocats à la Cour (4 place du 18 juin 1940 — 75006 Paris). Nous vous rappelons qu’il est important que vous indiquiez vos nom, prénom, adresse et l’objet de votre demande.
- Sécurité des Données
Le Cabinet ROUSSARD attache une grande importance à la sécurité et la protection de vos Données et met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires aux fins de :
- restreindre les risques de perte, détérioration ou mauvaise utilisation
- et empêcher toute violation de celles-ci.
Ainsi, afin de garantir une sécurité optimale, nous utilisons la technologie standard SSL (Secure Socket Layer) en 256 bits. L’utilisation du protocole SSL, l’une des méthodes de cryptage les plus efficaces et les plus utilisées actuellement, permet de garantir une protection maximale de vos Données.
Par ailleurs, toujours dans le cadre de cette politique de sécurité, nous vous informons que :
- Un système de cookies sécurisés est mis à votre disposition pour rendre inefficace toute tentative de vol de vos cookies ;
- Votre adresse de courrier électronique n’est accessible qu’à l’administrateur du Site, ainsi qu’à nos webmestres si vous avez accepté que le Cabinet ROUSSARD vous contacte par courrier électronique ;
- Conformément aux dispositions du RGPD, nous notifierons à l’autorité de contrôle (CNIL) toute éventuelle violation de données personnelles dont nous pourrions être victime malgré nos mesures de sécurité et vous communiquerons, le cas échéant, toute éventuelle violation concernant plus particulièrement vos Données, si cette violation entraine un risque élevé pour vos droits et libertés.
- Durée de conservation des Données
Nous conservons vos données personnelles pendant toute la durée de nos relations contractuelles et elles seront supprimées dans les 12 mois suivant la fin de nos relations contractuelles ou de la date de votre désinscription à nos services. Celles-ci ne feront en aucun cas l’objet d’une cession ou divulgation à des tiers.
- Sites tiers
Vous pouvez accéder, par des liens présents sur notre Site, aux sites de tiers qui ne sont pas régis par les présentes dispositions de protection des Données. Vous êtes, en conséquence, invité à examiner les règles applicables à l’utilisation et à la divulgation des informations que vous aurez communiquées sur ces sites.
- Mises à jour de la Charte de Confidentialité
Le cabinet ROUSSARD est susceptible de modifier la présente Charte de Confidentialité à tout moment. Toutes les modifications de la Charte seront affichées sur cette page.
Si les changements sont importants, le cabinet ROUSSARD s’engage à vous fournir un avis plus conséquent (notification par courrier électronique, par exemple).
- Questions, réclamations ou suggestions
Nous tenons à la plus grande clarté au sujet de la confidentialité de vos Données. Aussi, pour toutes questions, suggestions ou autres préoccupations relatives au traitement des Données ou à la façon dont le cabinet ROUSSARD procède à la collecte et à l’utilisation des Données vous concernant, n’hésitez pas à contacter notre DPD par courrier électronique à l’adresse suivante : dpd@roussard-avocats.com