I – Notre accompagnement

Nous vous accompagnons dans vos relations avec l’ensemble des acteurs économiques de vos marchés (partenaires commerciaux, fournisseurs, prestataires, clients et consommateurs).

Nous intervenons pour vos contrats d’affaires, tant au niveau de la phase des négociations que de la rédaction.

Nous assurons le suivi de vos relations commerciales et vous assistons en matière de stratégie de distribution.

Nous intervenons également auprès de vous sur les questions soulevées par la promotion commerciale, la concurrence, la protection des consommateurs.

Enfin, nous vous accompagnons aussi en matière de contentieux de la conclusion des contrats (annulation, nullité), de contentieux de l’exécution des contrats (exécution forcée, réalisation, résolution d’un contrat…) et de responsabilité contractuelle.

II – Nos types d’interventions (quelques exemples)

A / CONTRATS COMMERCIAUX

  • Contrats de distribution,
  • Contrats industriels,
  • Contrats de licence,
  • Agence commerciale et autres intermédiaires commerciaux,
  • Contrat de prestations de services,
  • Contrats de sous-traitance,
  • Contrats de partenariats,
  • Contrats de franchise,
  • Contrats de restructuration (convention de trésorerie, d’assistance),
  • Accords de distribution,
  • Accords de mise à disposition,
  • Etc.

B / RELATIONS CONSOMMATEURS

  • Respect de la règlementation applicable dans les relations avec les consommateurs,
  • Contrats et documents commerciaux à destination des consommateurs,
  • Règlementation spécifique à certaines techniques de vente : ventes à distance, E-commerce, etc.,
  • Assistance et représentation dans le cadre de contrôles DGCCRF,
  • Validation des opérations de publicité et de promotion des ventes au regard de la réglementation,
  • Validation des opérations promotionnelles (concours, loteries, ventes avec prime, etc.)
  • Prévention des pratiques commerciales trompeuses ou agressives,
  • Conformité des relations CRM avec la règlementation sur la Data,
  • Etc.

C / CONCURRENCE

  • Audit des risques concurrence dans la politique commerciale de l’entreprise,
  • Mise en œuvre et suivi de mesures préventives et/ou correctives,
  • Assistance et représentation dans le cadre d’enquêtes ou de procédures devant les autorités de la concurrence (notamment, transaction, engagements, clémence),
  • Vérification de la conformité de pratiques commerciales, d’opérations de coopération ou d’alliances,
  • Etc.