I – Notre accompagnement

Nous vous accompagnons dans vos relations avec l’ensemble des acteurs économiques de vos marchés (partenaires commerciaux, fournisseurs, prestataires, clients et consommateurs), dans les secteurs des services, du commerce, du numérique, de l’industrie, des arts, de l’artisanat, du bâtiment, de la restauration ou encore la finance, tant en BtoB qu’en BtoC.

En matière de fonds de commerce, que vous souhaitiez céder ou acquérir un fonds de commerce, nous pouvons réaliser pour vous l’étude du dossier, l’assistance à l’obtention du financement, outre la négociation et la rédaction de la promesse ou de l’acte de cession de fonds de commerce. Nous pouvons aussi, à votre demande, et entre autres missions, assurer la mission de Séquestre juridique du prix de cession du fonds de commerce.

Nous gérons également l’ensemble des contentieux et précontentieux en matière commerciale que vous pouvez rencontrer, et ce, tant devant les juridictions civiles, commerciales que pénales. En cas de litige, nous assurons la défense de vos intérêts, nous pouvons introduire toutes actions en justice nécessaires.

Et si les conditions le permettent, en amont, nous privilégions pour vous, la voie amiable ou transactionnelle, via les modes alternatifs de résolution des conflits (MARC) de type arbitrage, médiation, conciliation, négociation ou encore droit collaboratif.

II – Nos types d’interventions (quelques exemples)

A / COMMERCE – DISTRIBUTION

  • Conditions générales d’utilisation,
  • Conditions générales de vente,
  • Conditions générales d’adhésion,
  • Contrats d’agent commercial,
  • Contrat de prestations de services,
  • Contrats de sous-traitance,
  • Contrats de partenariats,
  • Contrats d’approvisionnement exclusif,
  • Contrats de franchise,
  • Vente par correspondance, e-commerce,
  • Contrats de restructuration (convention de trésorerie, d’assistance),
  • Accords de distribution,
  • Accords de mise à disposition,
  • Baux commerciaux,
  • Mandats,
  • Etc.

B / FONDS DE COMMERCE

  • Structuration juridique et fiscale de l’opération,
  • Due diligence juridique, sociale et fiscale (audit d’acquisition, vendor due diligence),
  • Création des structures d’acquisitions,
  • Financement,
  • Consultation des institutions représentatives,
  • Rédaction et négociation de la documentation transactionnelle (promesse synallagmatique de vente de fonds de commerce et acte définitif),
  • Signing / Closing,
  • Rédaction des contrats de location-gérance,
  • Cession de baux commerciaux,
  • Mission de séquestre amiable,
  • Suivi des formalités subséquentes à la cession réalisée,
  • Etc.

C / CONTENTIEUX

  • Précontentieux et mise en place de stratégie judiciaire,
  • Rupture de pourparlers,
  • Conflit entre associés / actionnaires,
  • Garanties de passif,
  • Abus de majorité,
  • Révocation des dirigeants,
  • Recouvrement de créances,
  • Concurrence déloyale,
  • Rupture de relations commerciales établies,
  • Procédures collectives,
  • Contentieux bancaires et du financement,
  • contentieux en droit de la distribution et de la consommation,
  • Engagement du contentieux devant tout type de juridiction de droit privé (1ère instance et appel),
  • Toutes demandes au fond,
  • Mesure conservatoire/provision,
  • Assignation à jour fixe,
  • Rédaction des écritures et plaidoiries,
  • Suivi de l’exécution de la décision rendue, définition de la stratégie avec l’huissier de justice,
  • Etc.