I – Notre accompagnement
Nous accompagnons tous les Créateurs, que soit leur domaine de prédilection :
- En Droit d’auteur, en particulier dans les domaines de l’édition littéraire et musicale, la presse, la photographie, l’illustration et les arts plastiques ;
- En Droits d’auteur et droits voisins, en particulier dans les secteurs de l’industrie musicale, cinématographique, des jeux vidéo et des spectacles vivants.
Nous comptons ainsi parmi nos Clients aussi bien des personnes physiques exerçant leur Art en qualité de :
- Auteur,
- Artistes / Interprètes,
- Ecrivains / Scénaristes,
- Musiciens / Plasticiens,
- Réalisateurs / Metteurs en scène,
- Producteurs / Distributeurs,
- Éditeurs,
- Inventeurs / Créateurs,
- Designers / Graphistes,
que des structures juridiques, acteurs des filières Médias et audiovisuelles :
- Sociétés de Productions et Éditions musicales,
- Productions audiovisuelle et cinématographique,
- Editions littéraires,
- Agences de photographie,
- Agences de communication et de publicité,
- Studios de création de jeux vidéos,
- Sociétés de presse / Journalistes,
- Associations d’artistes / Fondation.
Notre objectif est d’assurer la sauvegarde et la valorisation de leur patrimoine incorporel (notamment par le biais du dépôt d’œuvre ou encore la rédaction et la négociation des contrats de licence ou de cession des droits incorporels).
Il est également d’en assurer la protection, que ce soit en demande ou en défense, dans le cadre de tout contentieux (actions notamment en contrefaçon de droit d’auteur (procédures civiles et pénales, saisies-contrefaçon), ou en concurrence déloyale et parasitaire).
Enfin, il convient de souligner que nos prestations en Droit d’auteur et Droits voisins s’articulent nécessairement avec certains pans particuliers du droit comme : le droit du cinéma et de la production audiovisuelle, le droit de la musique, le droit de la presse ou encore le droit du jeu vidéo (le « droit des Médias » au sens large), ceci en fonction du secteur d’activité de nos Clients.
II – Nos types d’interventions (quelques exemples)
A / CONSEIL
- Contrats de cession de droits (droit d’auteur, droit à l’image),
- Contrats d’enregistrement phonographique / de licence,
- Contrats de cession et d’édition d’œuvre musicale / coédition,
- Contrats de cession de catalogue,
- Contrats de cession et d’éditions d’œuvre littéraires / coédition,
- Contrat de commande,
- Contrats d’adaptation audiovisuelle,
- Contrats d’auteur réalisateur,
- Contrats de technicien-metteur en scène,
- Contrats d’auteur scénariste,
- Contrats d’artiste interprète long métrage/court métrage,
- Contrats d’option,
- Contrats de préférence,
- Contrats de Production déléguée / Production exécutive,
- Contrats de coproduction,
- Mandats de distribution,
- Contrats de prestation artistique,
- Contrats d’exposition d’œuvres d’art,
- Acquisition de droits d’exploitation,
- Financement de productions cinématographiques,
- Représentation des artistes (acteurs, auteurs, metteurs en scène).
- Questions relatives à la gestion collective,
- Traitement social et fiscal des rémunérations versées aux auteurs et artistes-interprètes,
- Vérification des chaînes des droits et la validation des schémas contractuels,
- Etc.
B / CONTENTIEUX
- Actions pré-contentieuses et contentieuses visant à assurer la sauvegarde des créations,
- Supervision de constats d’Huissier de justice visant à conserver la preuve d’atteintes aux créations (offline/online),
- Contrefaçons et litiges relatifs à la protection ou à la titularité des droits de propriété intellectuelle (droit d’auteur et droits voisins),
- Saisies-contrefaçons,
- Rédaction de droits de réponse sur tous supports (presse écrite et online),
- Procédures civiles et pénales en matière d’infractions de presse (diffamation, injure),
- Contentieux de la protection de la vie privée et du droit à l’image,
- Dénigrement – E-réputation,
- Procédures pré-contentieuses et contentieuses en matière de contenus illicites,
- Concurrence déloyale / Parasitisme,
- Transactions,
- Etc.