I – Notre accompagnement

Les marques, dessins et modèles ou encore brevets, figurent parmi les actifs incorporels des entreprises.

Que vous soyez une start-up, une entreprise individuelle, ou encore la filiale innovation d’un groupe Coté, peu importe, une stratégie de protection de ces créations doit être nécessairement mise en œuvre pour protéger ces actifs qui représentent, à la fois d’importants investissements, et des sources potentielles de revenus dans le cadre de leur exploitation.

Sans compter, par ailleurs, que ces éléments sont autant des vecteurs de communication, des signes distinctifs qui permettrons à l’entreprise concernée de se faire connaitre, de commercialiser ses produits et services sous son étendard et de bénéficier, de la sorte, d’un avantage concurrentiel doublé d’une clé de différentiation essentiels, tant vis-à-vis de ses clients que du marché sur lequel elle opère.

C’est dans ce contexte que nous intervenons en matière de dépôt de marques, dessins et modèles et brevets, pour le compte de nos Clients, en qualité de mandataire auprès de l’INPI, l’EUIPO ou encore l’OMPI.

Nous encadrons également les différentes relations contractuelles afférentes à ces actifs (cession, licence, coexistence, etc.) et agissons si nécessaire au contentieux, dans le cadre d’actions en contrefaçon (procédures civiles et pénales, saisies-contrefaçon) ou en concurrence déloyale et parasitaire pour assurer la défense de nos Clients.

II – Nos types d’interventions (quelques exemples)

  • Audit juridique et Gestion de portefeuilles de marques, dessins et modèles, brevets auprès de l’INPI, l’EUIPO, OMPI (recherches d’antériorités, dépôts, renouvellements, oppositions),
  • Valorisation et conseil en stratégie d’exploitation de marques, dessins et modèles, brevets,
  • Recherches d’antériorités et dépôts des marques verbales, figuratives ou semi-figuratives,
  • Oppositions et renouvellements et auprès des registres français et étrangers,
  • Rédaction et négociation de contrats de licence, de contrat de cession,
  • Rédaction d’accords de coexistence,
  • Défense judiciaire de marques, dessins et modèles, brevets,
  • Action en déchéance pour défaut d’exploitation,
  • Actions en nullité,
  • Etc.