I – Notre accompagnement
Pour toutes les questions liées à la vie de votre entreprise:

  • Nous vous conseillons sur le choix de structure juridique à effectuer, commerciale (SAS, SARL, SA, etc.) ou civile.
  • Nous vous assistons dans le suivi de la vie sociale de votre structure (tenue des registres d’assemblées, de mouvements de titres, ou encore assistance aux réunions des organes sociaux, etc.).
  • Nous vous assistons aussi dans le cadre de vos opérations de développement qu’elles portent sur votre capital (émissions de valeurs mobilières, capital-investissement) ; en vue de votre croissance externe (assistance à la négociation, rédaction des actes préparatoires, etc.) ; d’une cession/transmission d’entreprise (discussion et établissement des actes de cession et de garantie, etc.) ; ou vos opérations de restructuration (apports partiels d’actifs, fusions, scissions, transmissions universelles du patrimoine (TUP)).
  • Nous assurons la préparation de la gestion de vos relations intra-groupe (étude et préparation des conventions de prestations de services (management fees, conventions de trésorerie et autres).
  • Nous accompagnons les dirigeants et mandataires sociaux dans les problématiques qu’ils peuvent rencontrer dans leur fonction (conseils aux dirigeants et mandataires sur leur statut, leurs responsabilités, leur mode de rémunération et de participation au capital, etc.) et vous conseillons en matière d’actionnariat salarié (Conseils pour la mise en œuvre de mécanismes d’intéressement, actionnariat individuel (stock-options, AGA et autres)).
  • Nous pouvons vous proposer nos services pour la réussite de vos relations inter-entreprises (mise en place de joint-ventures et de l’organisation juridique adaptée (sociétés et contrats), accompagnement dans la négociation, etc).
  • Enfin, nous intervenons en matière de procédures collectives en aidant les entreprises en difficulté pour négocier et restructurer leurs dettes, ou les assister pour les mesures de prévention et de traitement judiciaire.

II – Nos types d’interventions (quelques exemples)

A/ CREATION / DEVELOPPEMENT DE SOCIETES

  • Création de Sociétés / Groupe de Sociétés,
  • Secrétariat juridique annuel de Sociétés (Approbation des comptes),
  • Pactes d’associés / Pactes d’actionnaires,
  • Accompagnement dédié Start-up,
  • Opérations de haut de bilan (fusion, APA, TUP),
  • Augmentation / réduction de capital,
  • Emission de titres financiers (actions, actions de préférence, valeurs mobilières composées et instruments d’intéressement),
  • Levée de fonds,
  • Etc.

B/ FUSIONS / ACQUISITIONS (M&A)

  • Structuration juridique et fiscale de l’opération (cession-acquisition-rapprochement),
  • Due diligence juridique, sociale et fiscale (audit d’acquisition, vendor due diligence),
  • Création des structures d’acquisitions,
  • Organisation de Data Room,
  • Accord de confidentialité,
  • Lettre d’intention et lettres d’offres,
  • Consultation des institutions représentatives,
  • Contrat de cession,  contrat d’acquisition, accord de joint-venture,
  • Garanties d’actif et de passif,
  • Protocole d’investissement,
  • Signing / Closing,
  • Simplification de la structure juridique pré ou post Closing,
  • Pactes d’associés / Pactes d’actionnaires,
  • LBO,
  • Financement,
  • Gouvernance d’entreprise,
  • Management Package,
  • Etc.