Notre accompagnement
En matière fiscale, l’offre d’intervention du Cabinet s’articule autour des axes suivants :
A / CONSEIL FISCAL
Que vous soyez une entreprise, une société, un particulier, une personne publique nous vous accompagnons en matière de :
- Fiscalité des entreprises, nationales et internationales (tout type d’impôts et notamment l’impôt sur les sociétés, les droits d’enregistrement, la TVA, les impôts locaux, les taxes d’urbanismes, etc),
- Fiscalité patrimoniale (stratégie fiscale et patrimoniale et gestion des impôts relatifs au patrimoine des professionnels et des particuliers : Impôt sur le revenu, Impôt de solidarité sur la Fortune, Droit des successions, Enregistrement et Publicité foncière, etc.),
- Fiscalité des organismes sans but lucratif, des fonds de dotation, des trusts et fiducies,
- Fiscalité des personnes publiques (Partenariats Publics-Privés, Marchés Publics, Financement de Projets).
B / CONTENTIEUX FISCAL
Nous vous assistons également en matière de procédures pré-contentieuses et contentieuses, dans les domaines suivants :
- Procédures contradictoires (examen de situation fiscale personnelle, vérification de comptabilité, etc),
- Taxations d’office,
- Contentieux douaniers,
- Prix de transferts,
- Dossiers de mise en conformité des avoirs étrangers.
Nous intervenons également en matière de procédures dites « lourdes » (abus de droit, procédure de visite et saisine domiciliaire, fiscalité pénale) en toute matière (impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, TVA, droits d’enregistrement, Impôt de solidarité sur la fortune, droits de successions, etc).