I – Notre accompagnement
En matière sociale, l’offre d’intervention du Cabinet s’articule autour des axes suivants :
A / CONSEIL EN DROIT SOCIAL
Que vous soyez une entreprise, une société, un particulier employeur, une personne publique nous vous accompagnons en matière de :
- Opérations d’audits sociaux,
- Rédaction de contrats de travail et avenants,
- Durée du travail et aménagements des modalités de travail,
- Contrats de travail spécifiques : contrats de qualification, d’apprentissage, d’agents commerciaux, etc.,
- Clauses particulières : mobilité, dédit de formation, clause de non concurrence, invention du salarié, etc.,
- Détachement et expatriation,
- Rédaction de règlement intérieur,
- Mise en place de procédures disciplinaires,
- Licenciement, départ négocié, transactions,
- Négociation collective dans l’entreprise,
- Élections du personnel,
- Assistance dans la mise en place des institutions représentatives,
- Conseil aux institutions représentatives du personnel (comité d’entreprise, CHSCT, CSE).
B / CONTENTIEUX EN DROIT SOCIAL
Nous vous assistons également en matière de procédures pré-contentieuses et contentieuses. Nous sommes ainsi en mesure de défendre aussi bien les droits des employeurs, que ceux des salariés, dans les domaines suivants :
- Suivi, gestion et défense dans le cadre de procédures prud’homales,
- Définition d’une stratégie, rédaction des actes de la procédure et des conclusions, recherche de solutions amiables et plaidoirie du dossier,
- Assistance dans le cadre des procédures disciplinaires ou de licenciement,
- Assistance dans le cadre de ruptures conventionnelles,
- Assistance et représentation dans le cadre de l’exercice du droit d’alerte,
- Assistance et représentation des dirigeants devant les juridictions pénales dans le cadre d’accidents du travail,
- Contentieux de la sécurité sociale,
- Gestion des conflits collectifs,
- Risques psycho-sociaux et harcèlement.