I – Notre accompagnement
Nous accompagnons nos Clients, entreprises du numérique (qu’elles soient Start-up ou filiales de sociétés cotées), dans leurs activités de communication autour de leur nom commercial et des produits et services qu’elle offrent en ligne, de sorte que ces dernières puissent être déployées en conformité avec les différentes règlementations applicables.
Nous les assistons aussi dans toutes leurs démarches promotionnelles (audits de pages de ventes, licéité des méthodes et contenus publicitaires employés, organisation d’événements, jeux, concours et loteries, communications print et digitale, etc.).
Nous intervenons également en matière de relations publiques des entreprises, quelle que soit leur secteur d’activité, dès lors qu’elles peuvent être victimes de propos dénigrants ou diffamatoires sur Internet (forum, site web, liste de discussion). A cet effet, nous gérons l’ensemble des procédures requises tant au plan civil que pénal, ceci afin d’identifier l’auteur des propos et/ou contenus litigieux, obtenir leur suppression des serveurs où ils sont hébergés, ainsi que leur déréférencement des principaux moteurs de recherches en ligne.
II – Nos types d’interventions (quelques exemples)
- Règlementation des ventes de produits et services en ligne,
- Règlementation des jeux, loteries et concours,
- Réglementation des pratiques déloyales et trompeuses,
- Audit des sites de e-commerce au regard de la règlementation protectrice des consommateurs, (vente de produit et/ou services, par abonnement ou non),
- Droits des consommateurs de produits et services en lignes,
- Réglementation de la publicité (protection des mineurs, loi Evin, loi Sapin),
- Droit du branding et du naming,
- Droit du packaging et de la présentation offline /online des produits et/ou services (domaines d’activités réglementées ou non),
- Rédaction de contrats d’agence, mandat, régie publicitaire,
- Rédaction de contrats de mannequins et cession de droits à l’image,
- Encadrement de la prospection en ligne et du e-marketing,
- E-réputation de l’entreprise,
- Protection de l’entreprise contre la diffamation et le dénigrement,
- Protection de l’entreprise contre les pratiques de concurrence déloyale et parasitisme,
- Procédures d’effacement des données ou de déréférencement auprès des moteurs de recherche et des éditeurs de contenus (presse, blogs, sites internet, réseaux sociaux),
- Rédaction de contrats de communication digitale, d’influenceurs en ligne,
- Rédaction de contrats de relations presse et/ou publiques,
- Etc.