I – Notre accompagnement

Nous avons été parmi les premiers Cabinets à accompagner les entreprises pionnières du Web (programmes d’affiliation dès le début des années 2000, plateformes d’intermédiation en ligne, services innovants) ou encore à s’être intéressé aux aspects juridiques du Crowdfunding, de la monnaie électronique, de la technologie Blockchain ou des cryptomonnaies (et en particulier au Bitcoin, avec la création de la Maison du Bitcoin à laquelle nous avons participé dès 2013).

Nous avons également mis en place un dispositif de veille permanente qui nous permets de suivre les évolutions technologiques et d’en anticiper les implications juridiques pour nos Clients.

Aujourd’hui, quel que soit les marchés de produits et services envisagés, tout porteur de projets d’activités en ligne (que ce soit le lancement d’une boutique de e-commerce, d’un service payant accessible via abonnement, d’un site vitrine ou d’une plateforme d’intermédiation), se doit de s’assurer qu’il respectera bien la multitude de dispositions légales et réglementaires applicables en la matière (droit de la consommation, droit de la concurrence, droit de la publicité, droit des contrats, respect de la loi LCEN, respect de la réglementation applicable à la collecte et au traitement des données personnels, ou encore des droits de propriété intellectuelles / industrielles détenus par des tiers, etc.).

Nous disposons des compétences et expérience, ainsi que d’une compréhension des enjeux techniques et des besoins de nos Clients (start-ups, PME innovantes ou groupes internationaux) qui nous permettent de travailler, avec eux, en véritable partenaire de leur conformité juridique.

Nous pouvons ainsi vous accompagner dans toutes les étapes de votre projet d’activité en ligne :

  • Analyse de besoins et de la faisabilité juridique du projet,
  • Assistance au cours de la négociation avec vos partenaires,
  • Audit des contrats en cours,

Une fois le projet validé, nous pourrons également vous conseiller et assister en matière de :

  • Création de site internet (contrats de conception et de réalisation de site),
  • Réservation et protection du nom de domaine,
  • Négociation et rédaction de contrats,
  • Choix du mode de distribution de produits et/ou services en ligne,
  • Dépôt et valorisation de marques, brevets, dessins et modèles,
  • Cession ou concession de droits de propriété intellectuelle,
  • Hébergement, référencement, promotion de site,
  • Commerce électronique et paiement en ligne,
  • Campagnes de communication et marketing,
  • Etc.

Par ailleurs, notre accompagnement et assistance sont bien évidemment mobilisables, à tout moment, tant au stade de l’étude du projet et de son lancement, que dans le cadre d’une mise en conformité juridique d’un projet déjà déployé et/ ou d’un site internet déjà en ligne.

Nous assurons alors un audit juridique de l’existant et vous proposons les solutions correctrices / amélioratives les plus adaptées à la poursuite sereine de vos activités.

II – Nos types d’interventions (quelques exemples)

  • Création de Marketplaces, sites d’intermédiation, modèles innovants
  • Rédaction de contrat d’exploitation de base de données, de fichiers clients,
  • Rédaction de Conditions générales de vente e-commerce (produit et/ou services, via abonnement ou non) tous secteurs économiques,
  • Mise en conformité de Site web à la LCEN,
  • Rédaction de Conditions Générales d’Utilisation de Site et/ou de Services adaptés aux besoins et aux business models retenus,
  • Rédaction de Mentions Légales, Charte de Confidentialité, Charte de Cookies,
  • Rédaction de contrat de référencement,
  • Rédaction de contrat de cession de Site Internet,
  • Rédaction de contrat de développement et/ou maintenance de Site Internet,
  • Rédaction de contrat de cession de nom de domaine,
  • Assistance à la réservation de nom de domaines,
  • Création / rédaction de programme d’affiliation,
  • Rédaction de contrats Audiotel / SVA,
  • Audit juridique de site Internet de e-commerce, revue du parcours client / passation de commande, préconisations de mise en conformité,
  • Conseil sectoriel (web Agencies, fintech, immobilier, consulting, etc.),
  • Relations entre fournisseurs et distributeurs,
  • Responsabilité des acteurs Internet (registars, hébergeurs, moteurs de recherche),
  • Conformité réglementaire et démarches auprès des autorités compétentes (CNIL, ACPR, ARCEP),
  • Etc.